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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli
Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque