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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès
Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque