Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de la filière hippique française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu

    Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 17680 posée par M. Gérard Cornu

    Achèvement de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu

    Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu

    Nombre et intitulés des niches fiscales

    La question est caduque