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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud
Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire