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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09384 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt