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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement