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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09504 posée par M. Charles Revet
Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget