Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de la filière hippique française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

    Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon

    Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

    La question est caduque

  3. Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

    TVA des activités équestres

    La question est caduque

  4. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

  5. Question n° 21065 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

    La question est caduque

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