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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État