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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.