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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00059 posée par M. François Zocchetto
Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
La question est caduque
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Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche
Statut fiscal des SEL
La question est caduque
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Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot
Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence
La question est caduque