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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09653 posée par M. Gilbert Barbier
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque