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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

   Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005
2. Question n° 21203 posée par M. Michel Charasse

   Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006
3. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

   Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
4. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/03/2006
5. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00784 posée par M. André Lardeux

   Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %

   La question est caduque

   12/07/2007
2. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016