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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
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Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey
Part communale de l'IFER sur les éoliennes
La question est caduque
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux
Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque
La question est caduque