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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque