Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat
Visas de transit aérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson
Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence