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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 19828 posée par M. Bruno Rojouan
Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Pascal Allizard
Dangers des cryptomonnaies et systèmes de paiement des entreprises du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19309 posée par M. Pascal Allizard
Observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'aménagement de la dette grecque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet
Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
Pertinence