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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 04984 posée par M. Jean-Noël Guérini
Toxicité de certains fongicides
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence