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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12947 posée par M. Hubert Haenel
Implantation de golfs et respect de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Thierry Repentin
Autorité compétente en matière d'UTN (unités touristiques nouvelles)
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. Thierry Repentin
Déclaration d'intérêt général pour un golf
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence