Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

    Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

    Poids excessif des charges appliquées au logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18315 posée par Mme Odette Herviaux

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

    Fiscalité du spectacle vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin

    Double régime de TVA des fleuristes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible