Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

    Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13357 posée par M. Henri Belcour

    Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07385 posée par M. Rémi Herment

    Régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03959 posée par M. Paul Malassagne

    Application du régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03695 posée par M. Edgar Tailhades

    Société d'entreprises familiales : adhésion à un centre de gestion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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