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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23514 posée par M. Cédric Perrin
Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
La question est caduque
Pertinence