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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0229S posée par M. Jean Colin
Situation financière de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation financière de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de la région parisienne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. André Rouvière
Situation financière de la CNRACL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion
Equilibre financier de la CNRACL
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08124 posée par M. Paul Girod
Situation financière de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Aisne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence