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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20403 posée par M. Gérard Le Cam
Pour un programme européen d'aide aux plus démunis renouvelé et pérenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Maintien du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence