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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12149 posée par M. Charles Gautier
Redevance audiovisuelle : procédure déclarative
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11490 posée par Mme Monique Papon
Formalités imposées aux vendeurs de téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Yves Détraigne
Problèmes posés par l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Bernard Piras
Procédure déclarative concernant les acheteurs de téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence