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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 12149 posée par M. Charles Gautier

   Redevance audiovisuelle : procédure déclarative

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly

   Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 11490 posée par Mme Monique Papon

   Formalités imposées aux vendeurs de téléviseurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   25/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 11407 posée par M. Yves Détraigne

   Problèmes posés par l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   18/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 11293 posée par M. Bernard Piras

   Procédure déclarative concernant les acheteurs de téléviseurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   11/03/2004

   Pertinence

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