Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

    Déduction des frais de déplacement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10131 posée par Mme Michèle André

    Elargissement des réductions d'impôts liées aux dons aux associations et situation des " Restaurants du coeur "

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10139 posée par M. André Dulait

    Réduction d'impôt supplémentaire pour les dons versés à certaines associations comme les Restaurants du coeur

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07461 posée par M. Michel Charasse

    Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

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