Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

    Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07385 posée par M. Rémi Herment

    Régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03959 posée par M. Paul Malassagne

    Application du régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01681 posée par M. Edgar Tailhades

    Taux des droits d'apport et de cession ultérieure de parts d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01682 posée par M. Edgar Tailhades

    Conditions d'adhésion à un centre de gestion agréé d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne