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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 418 trouvées
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Question n° 12549 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration de la vision patrimoniale des comptes des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16357 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des règles budgétaires et comptables des régions et des départements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle
Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04619 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la taxe sur les salaires aux centres de formation par alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05643 posée par M. Jean-Marie Poirier
Régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence