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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02786 posée par M. Jean Puech
Situation administrative des personnels reclassés par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet
Alignement des carrières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
Pertinence