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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

   Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   "Toilettage" de l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 10577 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme des finances locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   22/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

   Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12451 posée par M. Serge Mathieu

   Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/06/2004

   Pertinence