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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard
Droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26080 posée par M. André Vantomme
Encadrement des activités prud'homales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25775 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de la justice prud'homale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23305 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence