Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 00755 posée par M. André Trillard

    Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01358 posée par M. Claude Biwer

    TVA sur les travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02810 posée par M. André Lardeux

    TVA applicable aux sociétés de jeux de Boules de Fort

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle

    Baisse de la TVA en restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04723 posée par M. André Lardeux

    TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde

    Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible