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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00984 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux opérations de restructuration d'entreprises
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Claude Biwer
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Michel Guerry
Déduction fiscale des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence