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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07461 posée par M. Michel Charasse
Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Claude Biwer
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence