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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09093 posée par M. Claude Domeizel
Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Alain Fouché
Financement du service public de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence