Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet

    Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet

    Situation fiscale des bouilleurs de cru

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet

    Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse

    La question a été retirée

    Pertinence Faible