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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou
TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08041 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Décret d'application relatif aux SEL (sociétés d'exercice libéral) pour les pharmaciens
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence