Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 20546 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
La question est caduque
Pertinence