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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 0578S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   27/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 22630 posée par M. Marc Massion

   Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21608 posée par M. Paul Raoult

   Situation des centres sociaux et associations sociales

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006

   Pertinence

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