Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20546 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence