Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12381 posée par M. Charles Guené

    Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11249 posée par M. Georges Mouly

    TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09529 posée par M. Philippe Marini

    Taux de TVA applicable aux prestations des entreprises titulaires de marchés de balayage de voirie et de nettoyage de caniveaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09409 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Taux de TVA applicable à la redevance du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

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