Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 12278 posée par M. Gérard Longuet
Réforme de l'avoir fiscal
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet
Petit commerce dans les espaces frontaliers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01742 posée par M. Gérard Longuet
Surindiciation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence