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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. François Bonneau
Question sur la multiplication des piqûres sauvages
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René Trégouët
Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence