Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 00987 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

Réponse du ministère : Budget

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00990 posée par M. Rémi Herment

Procédure d'évaluation d'office

Réponse du ministère : Budget

21/07/1988
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Rémi Herment

Procédure fiscale

Réponse du ministère : Budget

12/08/1993
Pertinence
Question n° 04564 posée par M. Rémi Herment

Initiative de la poursuite du délit de fraude fiscale

Réponse du ministère : Budget

27/01/1994
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Rémi Herment

Procédure de redressement contradictoire

Réponse du ministère : Budget

10/02/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

Procédure d'évaluation d'office

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 21821 posée par M. Rémi Herment

Procédure des vérifications fiscales

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence