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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 255 trouvées
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Question n° 03019 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des buralistes face à la contrebande et à la contrefaçon de cigarettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 25666 posée par M. Yves Détraigne
Faire mieux connaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du prix des cigarettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28130 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Pascal Allizard
Hausse de l'inflation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence