Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 15336 posée par M. Georges Mouly
Limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 15010 posée par M. Philippe Madrelle
Limitation du transport du tabac pour les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 15040 posée par M. Alain Fouché
Limitation du transport du tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet
Approvisionnement en tabac et cigarettes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 09915 posée par M. Joseph Ostermann
Mesures de soutien en faveur des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence