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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18655 posée par M. Robert del Picchia

    Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

    Traducteurs agréés par le consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13533 posée par M. Robert del Picchia

    Mise à disposition des locaux des instituts français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

    Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne