Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 17788 posée par M. Christian Poncelet

Restauration de monuments historiques

Réponse du ministère : Culture

17/10/1991
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Georges Berchet

Restauration de monuments historiques par les petites communes rurales

Réponse du ministère : Culture

12/12/1991
Pertinence
Question n° 09534 posée par M. Alain Vasselle

Attribution des primes pour l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

Réponse du ministère : Logement

26/01/1995
Pertinence
Question n° 21182 posée par M. Georges Gruillot

Financement de la restauration et de la conservation des monuments historiques

Réponse du ministère : Culture

13/03/1997
Pertinence
Question n° 21318 posée par M. Marcel Charmant

Budget consacré à la restauration des monuments historiques

Réponse du ministère : Culture

20/03/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11119 posée par Mme Catherine Procaccia

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda

Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 23613 posée par M. François Bonhomme

Mission sur les oeuvres d'art en péril

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23967 posée par Mme Catherine Procaccia

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence