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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret
Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli
Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19224 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence